Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site leaselane.ca, de l'agent conversationnel Cléo et des formulaires en ligne (ensemble, le « site »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions; pour envoyer un formulaire, nous vous demandons de les accepter expressément. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Qui nous sommes
Le site est exploité par Solutions locatives LeaseLane inc., qui exerce ses activités sous le nom Lease Lane (« Lease Lane » ou « nous »), (NEQ ). Lease Lane offre des services de gestion locative et de location de logements résidentiels .
3. Ce que le site permet de faire
- Découvrir nos services aux propriétaires et nos tarifs.
- Consulter les logements disponibles et réserver une visite.
- Déposer une demande de location, d'ajout au bail, d'endossement ou de cession de bail.
- Faire une demande de travaux et en suivre l'avancement.
- Nous transmettre un commentaire, une plainte ou une demande administrative.
Certaines fonctions sont réservées aux locataires et aux propriétaires clients de Lease Lane .
4. Cléo, notre agent conversationnel
- Cléo est un agent d'intelligence artificielle. Quand un membre de notre équipe prend le relais, la conversation l'indique.
- Cléo répond à titre informatif. Ses réponses peuvent contenir des erreurs; elles ne constituent ni un avis juridique ni un engagement de Lease Lane. Seuls un bail signé et nos confirmations écrites nous engagent.
- Cléo ne prend aucune décision sur une demande de location : une personne de notre équipe l'examine .
- Ne communiquez à Cléo que les renseignements utiles à votre demande, jamais de renseignements bancaires ni de santé.
- Les conversations sont conservées et traitées selon notre Politique de confidentialité.
- Il est interdit de tenter de détourner Cléo de son rôle, de lui faire produire un contenu illicite ou de contourner ses mesures de sécurité.
5. Annonces de logements
- Nous veillons à ce que les annonces soient exactes et à jour : loyer, disponibilité, caractéristiques, photos.
- Une annonce n'est pas une offre de location; la disponibilité se confirme au moment de la visite ou de la demande.
- Une location n'est confirmée qu'à la signature du bail, sur le formulaire obligatoire du Tribunal administratif du logement.
- Les photos et les plans peuvent être illustratifs, et les dimensions sont approximatives.
6. Formulaires et demandes
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et à ne transmettre que ceux que vous avez le droit de communiquer.
- L'envoi d'une demande de location n'en garantit pas l'acceptation.
- Nous n'exigeons ni dépôt ni chèque postdaté pour réserver un logement, conformément au Code civil du Québec.
- Les délais de réponse affichés sont des objectifs. En cas d'urgence, suivez la procédure de la page Service aux locataires.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, ni usurper l'identité d'une autre personne;
- extraire le contenu du site de façon automatisée (robots, moissonnage) sans notre autorisation écrite;
- nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, ni tenter d'accéder aux renseignements d'autres personnes;
- transmettre un contenu injurieux, haineux, discriminatoire ou qui porte atteinte à la vie privée d'autrui.
Nous pouvons suspendre l'accès d'une personne qui ne respecte pas ces règles, après l'en avoir avisée lorsque les circonstances le permettent.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Lease Lane, son logo, son slogan, le personnage de Cléo, les textes, les images et le code du site appartiennent à Solutions locatives LeaseLane inc. ou à ses concédants de licence. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction exige notre autorisation écrite.
9. Sites et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou intégrer leurs services, comme une carte ou un outil de paiement. Nous ne contrôlons pas ces sites; leurs propres conditions et politiques s'appliquent.
10. Responsabilité
- Nous prenons des moyens raisonnables pour que le site soit disponible, sûr et exact, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.
- Dans la mesure permise par la loi, Lease Lane n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou d'un site de tiers.
- Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou toute autre loi d'ordre public. Rien ne limite non plus notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur et sa date sont toujours publiées sur cette page. Toute modification importante est annoncée sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et, si nous avons votre adresse courriel, par courriel . Si vous refusez la modification, vous pouvez cesser d'utiliser le site.
12. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. Si une traduction est offerte, la version française prévaut en cas de divergence.
13. Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de , sont compétents. Un consommateur conserve toutefois son droit de s'adresser au tribunal de son domicile.
14. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : info@leaselane.ca, 418-473-3208, 1516, rue du Layon, Lévis (Québec) G7A 0E6.
